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Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.luberonmontgolfieres.fr/ met à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : Données personnelles détenues par luberonmontgolfieres.fr pour la gestion de votre compte et à des fins d’analyses et statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD (n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.luberonmontgolfieres.fr/ l’identité des intervenants :

Propriétaire : sarl lubéron montgolfières – Capital social 2 000,00 € – TVA FR69938095361 – 270 chemin de la petite grillere 04230 ONGLES

Responsable publication : LUBÉRON MONTGOLFIÈRES – luberonmontgolfieres@gmail.com

Webmaster : HOPIC – munch.masterr@gmail.com

Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines – 0970 808 911

Délégué à la protection des données : Lubéron Montgolfières – luberonmontgolfieres@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment.

Le site est accessible en permanence sauf maintenance. Les utilisateurs seront informés en cas d’interruption.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise JavaScript. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent et sécurisé. Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément au RGPD.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Luberonmontgolfieres.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Limitations de responsabilité

Lubéron Montgolfières agit en tant qu’éditeur du site et ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou indirects liés à son utilisation.

Tout contenu illégal dans les espaces interactifs pourra être supprimé sans préavis.

7. Gestion des données personnelles

Responsable du traitement : Lubéron Montgolfières, représentée par Gaidon.

Finalités : gestion des prestations, lutte contre la fraude, amélioration de l’expérience utilisateur, enquêtes, communication.

Contact DPO : luberonmontgolfieres@gmail.com – 270 chemin de la petite grillere 04230 ONGLES

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition (voir CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8. Notification d’incident

En cas de violation de données, les utilisateurs seront informés dans les plus brefs délais. Les données ne sont ni cédées ni vendues sans consentement.

9. Liens hypertextes, cookies et balises

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://www.luberonmontgolfieres.fr/ est soumis au droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Manosque.